jeudi 23 juillet 2009

Viel archaïsme ridicule

Pour prouver notre vertu ou quoi? Une chance que le code a été mis à jour en mai 2009...

Hé hé!


"368. On doit, avant de procéder à la célébration d'un mariage, faire une publication par voie d'affiche apposée, pendant 20 jours avant la date prévue pour la célébration, au lieu où doit être célébré le mariage. Aucune publication n'est toutefois exigée lorsque les futurs époux sont déjà unis civilement.

Au moment de la publication ou de la demande de dispense, les époux doivent être informés de l'opportunité d'un examen médical prénuptial.

1991, c. 64, a. 368; 2004, c. 23, a. 5."

Extrait du code civil québécois.


3 commentaires:

CHATOUILE TA VIE ET LE BONHEUR VIENDRA a dit…

Oui et en plus saviez-vous que l'orsqu'un conjoint qui vient d'être marier si celui-ci na pas été faire son examen médical et n'est pas fertile à ce moment l'ayant caché à l'autre .

Et bien vous pouvez faire annuler ce mariage immédiatement juste pour cette raison selon monsieur le curé .

en somme les loies de l'église parfois ???????????

Vally a dit…

Peut-être selon monsieur le curé, mais pas selon le tribunal! À moins qu'on ait menti, prétendant être fertile alors qu'on sait ne pas l'être et que l'époux floué prouve à quel point c'était important... je serais bien curieuse de faire une recherche jurisprudentiel sur le sujet...

L'examen prénuptial aurait très bien pu être utile à un certain Monsieur qui a découvert lors de sa nuit de noce que sa femme n'en avait pas toujours été une... il a bien sûr fait annuler le mariage dès la découverte. Preuve que l'examen prénuptial pourrait parfois servir à éviter des frais de mariage et de divorce...

N'empêche que des archaïsmes, notre droit en contient pas mal malgré la réforme du droit civil qui date seulement de 1994.

Charlotte Moderne a dit…

Doit-on comprendre que vous songer à convoler???